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titre: Carte scolaire et demande de dérogation
statut_contenu: proposition_editoriale
public: Familles
action_principale: Vérifier son secteur ou demander une dérogation
verification: Procédure, calendrier et pièces à confirmer avec le service scolaire
date_de_reorganisation: '2026-06-22'
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# Carte scolaire et demande de dérogation

> Cette page est à créer pour expliquer clairement l'affectation d'un enfant et les démarches à suivre lorsqu'une famille demande une autre école.


> **INDICATION**
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> Procédure, calendrier et pièces à confirmer avec le service scolaire

> **INDICATION — Contenu attendu**
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> 1. Comment connaître son école de secteur ?
> 2. Qui décide de l'affectation ?
> 3. Dans quels cas demander une dérogation ?
> 4. Quelles pièces fournir ?
> 5. Quelle est la date limite ?
> 6. Comment suivre la demande ?
> 7. Qui contacter en cas de déménagement ou d'arrivée en cours d'année ?
> **INDICATION — Recommandation ergonomique**
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> Proposer une recherche par adresse et un formulaire unique. Ne pas renvoyer uniquement vers un règlement ou un PDF.